Encyclopédie Universelle. 2012.
non-mitoyenneté — (entrée créée par le supplément) (non mi to iè ne té) s. f. Terme de droit. Absence de mitoyenneté. • Il y a marque de non mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d un côté et présente de l autre un plan… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
mitoyenneté — [ mitwajɛnte ] n. f. • 1804; de mitoyen ♦ Caractère de ce qui est mitoyen. Par ext. Qualité de ce qui est contigu. ⇒ contiguïté, voisinage. ♢ Dr. Copropriété d une clôture, d un mur, d une haie, d un fossé séparant deux fonds. La mitoyenneté… … Encyclopédie Universelle
non- — ● non Préfixe exprimant l absence, la négation, le contraire, le refus. ⇒NON( ), (NON, NON ) élém. de compos. I. [Le mot constr. est un adj. en oppos. anton. avec l adj. de base, à l intérieur d un groupe nom. lexicalisé, ou est un adj.… … Encyclopédie Universelle
mitoyenneté — (mi to iè ne té ; plusieurs disent mi toi iè ne té) s. f. Qualité de ce qui est mitoyen. La mitoyenneté d un mur, d un puits. • Il y a marque de non mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement, d un côté, et… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Mitoyennete — Mitoyenneté La mitoyenneté est régie en France par l article 7 de la loi du 10 juillet 1965, dans le cadre de la copropriété. Sinon, elle est définie dans le Code Civil. Cet article précise que, sont présumés mitoyens entre les locaux qu ils… … Wikipédia en Français
Mitoyenneté — La mitoyenneté est régie en France par l article 7 de la loi du 10 juillet 1965, dans le cadre de la copropriété. Sinon, elle est définie dans le Code Civil. Cet article précise que, sont présumés mitoyens entre les locaux qu ils séparent, les… … Wikipédia en Français
mitoyen — mitoyen, mitoyenne [ mitwajɛ̃, mitwajɛn ] adj. • mittoyenne « au centre » XIVe; réfect. d apr. mi « demi », de l a. fr. moiteen, de moitié ♦ Qui est entre deux choses, commun à l une et à l autre. Cloison mitoyenne. « Un jardinet dont le mur… … Encyclopédie Universelle
marque — 1. marque [ mark ] n. f. • 1530; « droit d entrée » fin XVe; de marquer; a remplacé merc, de l a. nord. merki « marque » I ♦ 1 ♦ Signe matériel, empreinte mis(e), fait(e) sur une chose pour la distinguer, la reconnaître ou pour servir de repère.… … Encyclopédie Universelle
marqué — 1. marque [ mark ] n. f. • 1530; « droit d entrée » fin XVe; de marquer; a remplacé merc, de l a. nord. merki « marque » I ♦ 1 ♦ Signe matériel, empreinte mis(e), fait(e) sur une chose pour la distinguer, la reconnaître ou pour servir de repère.… … Encyclopédie Universelle
rejet — 1. rejet [ rəʒɛ ] n. m. • 1357 « nouvelle pousse d une plante »; subst. verb. de rejeter ♦ Bot. Jeune pousse feuillée née de la souche d une plante vivace ou ligneuse. ⇒ cépée, drageon. Multiplication par rejets. Par ext. Rejeton, branche… … Encyclopédie Universelle
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